La loi se durcit pour mieux prévenir les féminicides

Il ya de ces comportements qui ne laissent pas d’ecchymoses, mais qui impriment des trace psychologiques profondes chez les personnes qui en sont la cible, soutient Carmen Gill, une sommité au Canada dans le domaine de la recherche en matière de violences faites aux femmes . Lorsque votre partenaire vous texte 50 fois pendant que vous faites des courses (il veut savoir où vous êtes). Lorsqu’il lit systématiquement vos textos (il veut savoir à qui vous parlez). Lorsqu’il vous ordonne d’aller vous changer « parce que (vous avez) l’air d’une pute avec cette robe-là » (mais qu’il vous menace de publier des photos sexy de vous si vous refusalz d’avoir sexual relationship).

De tels agissements dans le but d’exercer une emprise sur quelqu’un portent un nom: c’est du «contrôle coercitif», dit la professeure de sociologie à l’Université du Nouveau-Brunswick. Et il est considéré comme un sérieux facteur de risque pouvant mener au féminicide, soutient-elle, car la nature et la force des actes évoluent dans le temps. C’est d’ailleurs ce que reconnaît le projet de loi C-332,visant à criminaliser le contrôle coercitif. Adopté à l’unanimité en juin dernier à la Chambre des communes, il pourrait recevoir l’assentiment du Sénat d’ici l’hiver.

From 2019 to 2022, seulement au Québec, 56 féminicides ont été commis. En 2021, année particulièrement funeste, 17 femmes ont été des victims directed ou collatérales. Dans la plupart des cas, les autorités ont convenu que les victimses étaient, consciemment ou non, en proie au contrôle coercitif d’un partenaire ou ex-partenaire.

Dans un rapport rendu en juin dernier, la coroner Andrée Kronström a justement statué que le manque de connaissances au sujet du contrôle coercitif — tant du côté des forces de l’ordre que de celui des victims — avait contribué à la mort de Dahia Khellaf, 42 ans, Assassinée en 2019 à Pointe-aux-Trembles parson ex-conjoint. Ce dernier a également tué leurs deux jeunes enfants avant de mettre fin à ses jours.

Au terme d’une Commission d’enquête publique, M^me Kronström a souligné que le système vers lequel la femme s’était tournée avait pourtant en main les indices pour «détecter lessignes avant-coureurs». Les 19 recommendations are issued by the coroner ratissent big, « pour faire un éventail, un filet de sécurité », dit-elle, mais elles concern en grande partie le travail policier.

À l’heure actuelle, les motives d’arrestation des policiers se limitent à «voies de fait», «dommage à la propriété», «harcèlement criminel» etc. Des infractions généralementstrateées comme des incidents «unique», qui font que les policiers ont le pouvoir d’intervenir seulement dans ce qui se passe au present. Or selon Carmen Gill, la domestic violence devrait plutôt être considérée comme un ensemble d’événements.

«Ça se joue beaucoup sur le terrain», admet Francis Lanouette, directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. « Dans un passé pas si lointain (comme patrouilleur), j’ai été aux prises avec des appels où je savais que quelque chose se passait dans une maison, mais je n’avais aucune poigne juridique (pour intervenir), report-t-il. Dans la majorité des meurtres de femmes, il y avait eu du contrôle coercitif sans qu’il y ait necessairement eu un geste de violence physique. »

Le contrôle coercitif peut être vu comme « une toile d’araignée » qu’on tisse autour d’une victim, illustre M^me Élise Joyal-Pilon, de Rebâtir, un service québécois de legal consultations offer free victims of sexual violence and marital violence. Insidieusement, il s’étend autour d’une personne, restreignant ses libertés par des comportements qui semblent inoffensifs en Surface, mais qui sont toxiques dans les faits.

À l’heure actuelle, les personnes soumises à des comportements coercitifs ne sont pas protegées par la police ou le système judiciaire.

Quelqu’un peut se retrouver isolé, privé de son indépendance, de ses droits. Une victim peut ainsi être empêchée de travailler, soutient Élise Joyal-Pilon, et être coupée «de sa famille et de ses amis, humiliée, menacée, harcelée ou surveillée». Dans la recherche scientifique, certain powers to control the coercion of “terrorism in time”.

De l’avis de Francis Lanouette, la formation donnée d’un ocean à l’autre par Carmen Gill au cours des cinq dernières années a été une révélation pour le monde policier. «C’est venu mettre des mots sur ce qu’on constatait sur le terrain», afirme-t-il.

Laio Auger-Leduc, supervisor enquêtes à la Section specialized in violence conjugale du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ajoute que les agents sont maintenant mieux sensibilisés, par example, à l’interaction non verbal entre un suspect i are sacrifice, «comme lorsqu’elle regards part terre ou cherche un regard d’approbation avant de répondre aux questions du policier». Ces comportements sont dorénavant considérés comme des manifestations de contrôle coercitif par les patrouilleurs. Anouk St-Onge, commander and colleague of Laio Auger-Leduc, insist that sur le fait que les policiers sont en train de «changer de lunettes» pour voir la violence conjugale «dans son band, et pas en tant qu’événement isolé» .

La criminalization du contrôle coercitif, «c’est l’outil qu’il nous manque», Martèle Francis Lanouette. Avec des policiers, avocats et intervenants psychosociaux du Québec, il a constaté en juin dernier les bénéfices d’un tel levier juridique en se rendant entre autres en Écosse, où le contrôle coercitif est passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement depuis 2018.

L’Écosse est «avant-gardiste», estime le Regroupement des maisons pour femmes-victims of marital violence, which is organisé ce séjour d’apprentissage. Notamment parce qu’elle « englobe toutes les formes de violence » dans son violation, soit la violence psychologique, physique, sexuelle, financière et émotionnelle. En amont de la criminalization «officielle» du contrôle coercitif, elle a d’ailleurs misé sur la formation de tous ceux qui travaillent sur des cas de violence conjugale, peu importe le profil d’emploi.

L’Angleterre, le pays de Galles, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et plus récemment l’Australie ont aussi ajouté à leur législation criminelle le contrôle coercitif. « Tous s’entendent pour dire qu’ils ne reviendraient pas en arrière », soutient le Regroupement, qui a formé et sensibilisé 6 000 personnes en la matière au Québec depuis 2021.

Et il est temps d’aller de l’avant, croit l’équipe de Rebâtir, car à l’heure actuelle, les personnes soumises à des comportements coercitifs ne sont pas protegées par la police or le système judiciaire. De plus, elles n’ont pas accès aux aux aides financières de l’Indemnisation des Vicees d’actes criminels (IVAC). La création de cette infraction leur donnerait droit à des indemnités. Et elle «renforcerait les pouvoirs d’arrestation et les peines imposées» plus tôt dans le Processus, dit Élise Joyal-Pilon. Irreparable.